CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.lescerisesaumiel.fr, exploité par Antoine Chagnon, Auteur enregistré sous le numéro Siret : en cours  (ci-après, « le Vendeur »), et les personnes effectuant une Commande (ci-après le « L’Utilisateur ») par le biais du Site Internet www.lescerisesaumiel (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des Prestataires identifié sur le site (Amazon…)

Elles concernent notamment :

• la vente de livres numériques téléchargeables,

• la vente de livres papier imprimés et expédiés par un prestataire,

• l’accès aux services liés au compte utilisateur.

2. Définitions

Les termes employés dans les présentes CGV auront le sens défini ci-après :

• « CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation

• « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse : www.lescerisesaumiel.fr

• « Produits » : désignent l’ensemble des contenus, publications et services accessibles sur le Site et les applications mobiles qui y sont connectées

• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au site, qu’elle agisse en tant que simple visiteur ou acheteur et quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

• « Commande » : contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant l’Utilisateur et l’Éditeur du Site pour toute vente de Produits proposés par le Site.

• « ebook » Fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

• « Licence d’Utilisation » : Conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligation s de l’Utilisateur ayant effectué une Commande et reprenant les informations relatives aux MTP.

• « MTP » : Mesure technique de protection des ebooks et destinées à protéger l’Auteur et l’Éditeur des utilisations non autorisées par la Licence d’Utilisation.

• « Éditeur » : Les Éditions du Ressenti, responsable de l’administration du site, de la gestion éditoriale des ouvrages et de la vente de produits.

• « Auteur » Désigne la personne physique ayant participé à l’écriture des œuvres proposé sur le Site.

• « Prestataires » ensemble des entreprises utilisés par le Site permettant l’achat, la fabrication et la livraison de produits et services.

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3.Acceptation des CGV

Le fait pour tout Utilisateur de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. 

Le fait pour l’Utilisateur de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Utilisateur ne pourra pas passer de Commande.

L’Utilisateur déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Un récapitulatif des informations de votre Commande et des Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous sera communiqué en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre Commande.

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace Client. 

4.Produits proposés

Livres numériques

Les livres numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables accessibles après paiement depuis le compte utilisateur ou via un lien vers une plateforme indépendante du site (Amazon…).

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Livres papier

Les livres papier sont imprimés et expédiés par un prestataire tiers.
L'éditeur du site assure la mise à disposition de l’œuvre mais ne réalise pas matériellement ni l’impression ni l’expédition.

Services

Tous les services accessibles depuis le site sont fourni directement par le Site ou via les Prestataires du Site.

5.Commande

L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale au moment de votre commande.

Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable :

• Remplir le formulaire d’inscription pour se créer un compte Utilisateur sur le Site (voir paragraphe 4 des CGU« Création de compte Utilisateur » ou

• Se connecter à son compte Utilisateur sur le Site au moyen de son mot identifiant et de son mot de passe.

Toute Commande passée grâce à l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée être effectuée par l ‘Utilisateur et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de l’Éditeur. Il appartient à l’Utilisateur d’informer immédiatement par écrit l’Éditeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les Ebooks.

L’Utilisateur aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où l’Utilisateur confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée à l’Utilisateur par l’envoi d’un e-mail par l’Éditeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande l’Utilisateur par le vendeur/l’Éditeur.

L’ Éditeur vend des Produits à destination d’Utilisateurs consommateurs finaux sur le Site www.lescerisesaumiel.fr, mais aussi via des liens renvoyant vers des plateformes Prestataires pour la vente en ligne autres que le Site (Amazon, Fnac…) ou des Prestataires d’impression et d’expédition. Dans le cas où l’Utilisateur utilise les services de prestataires du Site les Conditions Générale de ventes du prestataire s’appliquent de plein droit.

6.Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par l’Utilisateur. Ils ne comprennent pas les éventuelles frais d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits par l’Éditeur et/ou ses Prestataires. Les frais d'expédition éventuellement applicables sont indiqués à l’Utilisateur avant la conclusion de la Commande. Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site ou celui des Prestataires. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par l’ éditeur à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués à l’Utilisateur lors du récapitulatif précédant la conclusion de sa Commande.

7.Paiement

Le paiement s’effectue lors de la Commande par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, l’Utilisateur dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

• soit via la plateforme de service de paiement spécialisé (Stripe...)

• soit via les plateformes de vente en ligne

• soit directement auprès du Prestataire d’impression et de vente du livre papier.

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Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'éditeur du site.

L’Utilisateur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.

Le Vendeur et ses Prestataires utilisent des outils de paiement sécurisés.  La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, sur l’intégrité et la confidentialité de l'intégralité de ses données personnelles. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

8.Livraison

Livre numérique

Après validation du paiement, l’utilisateur peut télécharger son livre depuis son compte ou celui créer chez le Prestataire.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation de ses fichiers.

Livre papier

Les délais, Tarifs et modalités de livraison des livres papier dépendent exclusivement du Prestataire chargé de l’impression et de l’expédition de l’ouvrage commandé. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Les ouvrages commandés sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, l'éditeur invite l’Utilisateur à se référer aux conditions générales du Prestataire.

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou au prestataire.

9.Droit de rétractation

Livre numérique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord de l’utilisateur.

Le Client renonce notamment à ce titre à son droit de rétractation pour toute Commande d’Ebook, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. 

Livre papier

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les Produits concernés au Prestataire chargé de la fabrication et de l’expédition selon les conditions et la procédure décrite sur le site du Prestataire.

De manière générale, le Vendeur et/ou son Prestataire pourra refuser le retour des Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

10.Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises. 

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits chez l’éditeur ou ses Prestataires, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports, en cas d’interruption du service, de perte de données ou d’attaque informatique En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Dans tous les cas, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers numériques,

• d’un défaut imputable au prestataire d’impression,

• d’une interruption temporaire du service.

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11. Protection des données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. 

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données dans l’onglet «politique de confidentialité» de notre Site.

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12. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Éléments").  Les Éléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs. 

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13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

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14. Droit applicable – Langue du contrat

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. .

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées sur le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Les commandes effectuées via le site d’un Prestataire ne rentre pas dans le champs d’application des présentes CGV.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande relèveront de la compétence des tribunaux français.

15. Service client

Toute question peut être adressée via le formulaire de contact ou le chat disponible sur le site.

Annexe 1. Licence d'utilisation des livres numériques pour l'utilisateur final

La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Éditeur du livre numérique et l'utilisateur final. L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'utilisateur final du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livre(s) numérique(s).

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Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L'éditeur du site et ses Prestataires attirent l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques peuvent être protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection".

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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