Le Site a pour objet la vente, la promotion et la diffusion des œuvres de l’auteur ainsi que la mise à disposition d’espaces d’échange, de publication et de réservation de rencontres et plus généralement de tous produits accessibles sur le Site et sur toutes les applications mobiles qui y sont connectées.

Le site permet notamment :

• l’achat de livres en version numérique ou papier,

• la consultation et la publication de contenus sur le blog,

• l’échange avec l’auteur via un système de messagerie,

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour finalité de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet. Toute personne (ci-après désigné « Utilisateurs » ) accédant au site reconnais avoir pris connaissance des présentes CGU et y consentir sans aucune restriction. En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du seul fait de son accès au Site.

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

2. Définitions

Les termes employés dans les présentes CGU auront le sens défini ci-après :

 

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse : www.lescerisesaumiel.fr

• « Produits » : désignent l’ensemble des contenus, publications et services accessibles sur le Site et les applications mobiles qui y sont connectées

• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au site, qu’elle agisse en tant que simple visiteur ou acheteur et quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

• « Commande » : contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant l’Utilisateur et l’Éditeur du Site pour tout vente de Produits proposés par le Site.

• « ebook » Fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

• « Licence d’Utilisation » : Conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations de l’Utilisateur ayant effectué une Commande et reprenant les informations relatives aux MTP.

• « MTP » : Mesure technique de protection des ebooks et destinées à protéger l’Auteur et l’Éditeur des utilisations non autorisées par la Licence d’Utilisation.

• « Éditeur » : Responsable de l’administration du site, de la gestion éditoriale des ouvrages et de la vente de produits.

• « Auteur » Désigne la personne physique ayant participé à l’écriture des œuvres proposées sur le Site.

• « Partenaires » ensemble des prestataires utilisés par le Site permettant l’achat de produits et services.

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3. Accès et Responsabilité

L’accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’une connexion internet. L’Éditeur et ses partenaires, mettent tout œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et les moyens techniques de nature à assurer la qualité et la disponibilité constante du site, sans toutefois garantir l’absence totale d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’erreurs.

Il s'agit d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques. Ainsi, le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du dit Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l'accès au Site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.

 

4. Création de compte Utilisateur

Lors de la création de son compte Utilisateur, l’Utilisateur déterminera son identifiant et son mot de passe associé et pourra modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : l’Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L’ Utilisateur ne pourra effectuer des Commandes de Produits sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. 

 

L’Utilisateur devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le site et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion de l’Utilisateur sur le Site.

 

L’Utilisateur, s’engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation. L’Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et de toute opération effectuée depuis son espace personnel

A l’issue de la création du compte Utilisateur, l’Éditeur adressera un message de bienvenue à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur lui confirmant la prise en compte de son inscription. Le compte Utilisateur permettra l’accès par l’Utilisateur à ses données, ses Commandes et aux services et sera accessible avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

La création d’un compte utilisateur vaut acceptation express des CGU et des Conditions Générales de Vente.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

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5. Acceptation des CGU

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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6. Utilisation du chat et des espaces d’échange

Le chat et les espaces communautaires sont des lieux d’échange respectueux.

Tout Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est strictement interdit, de manière non exhaustive :

 

• d’usurper l’identité d’un tiers,

• de communiquer intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur,

• d’entraver l'accès et le bon fonctionnement du Site,

• de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,

• de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,

• de publier des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité d’un tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.

• toute tentative de harcèlement ou de sollicitation commerciale.

 

Antoine Chagnon se réserve le droit de modérer, supprimer ou bloquer de façon temporaire ou définitive tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans aucune contrepartie ou notification préalable. L’Éditeur pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement

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7. Contenu du blog et contributions

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contributions. Ils garantissent être titulaires des droits sur les contenus qu’ils publient.

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant l’affichage, la diffusion et l’archivage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site.

 

8. Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques et de manières générales tous contenus du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle à l'Utilisateur. L’achat d’un livre numérique ou papier n’emporte aucun transfert de droits d’auteur.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit de l’Éditeur et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

9. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis, notamment en cas d’abus, de fraude ou de comportement nuisible. L’Éditeur pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.

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10. Traitement des données personnelles

Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires, merci de vous référer à la rubrique: "Politiques de confidentialité " accessible ici.

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11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU ou, plus généralement, dans les services offerts sur le Site, relèveront de la compétence des tribunaux Français.